Permis de construction ou de DÉMOLITION


La ville de Smooth Rock Falls vous aidera dans vos projets de construction résidentielle, qu’il s’agisse d’ajouts et de démolitions, de remises ou de panneaux solaires. De nombreux projets nécessitent un permis de construire, que vous pouvez demander aux bureaux de la mairie au 142, Première avenue.

La demande de permis de construire peut également être téléchargée ici. Une fois que vous avez rempli la demande, veuillez apporter le formulaire aux bureaux de la mairie. Si vous avez des questions, veuillez contacter Sean Cairns à scairns@townsrf.ca ou 705-338-2717, poste 4.


QUELS PROJETS DE CONSTRUCTION NÉCESSITENT DES PERMIS?

Vous devrez peut-être obtenir un permis de construire avant de faire l’une des choses suivantes :

  • Construire un nouveau bâtiment
  • Construire une clôture
  • Construire ou installer une enseigne
  • Installer une piscine creusée ou hors-sol
  • Rénover ou réparer un bâtiment ou y construire un ajout
  • Démolir ou enlever un bâtiment en tout ou en partie
  • Modifier l’utilisation d’un bâtiment
  • Installer, changer ou enlever les murs porteurs
  • Faire de nouvelles ouvertures pour des portes et fenêtres ou agrandir les portes et fenêtres existantes
  • Construire un garage, un balcon ou une terrasse ou enfermer une terrasse existante
  • Creuser un sous-sol ou construire une fondation
  • Installer ou modifier le système de sécurité ou d’extinction d’incendie, tel que les alarmes d’incendie, les gicleurs ou les canalisations d’incendie ou les systèmes d’extinction fixes
  • Installer ou modifier le chauffage, la plomberie, les systèmes de climatisation, les foyers, les foyers encastrables et les poêles à bois
  • Installer ou rénover la plomberie
  • Construire ou reconstruire une cheminée
  • Finir un sous-sol ou convertir une pièce en chambre à coucher
  • Construire des bâtiments temporaires (y compris des tentes de plus de 30 mètres carrés)
  • Installer des panneaux solaires sur un toit

 

REMARQUE : N’oubliez pas que vous devez toujours respecter les exigences de zonage, peu importe si vous devez obtenir un permis de construire ou non.


VOUS N'AVEZ PAS BESOIN DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX SUIVANTS :

  • Armoires et comptoirs de cuisine lorsqu’il n’y a pas de modification de plomberie
  • Plancher sur les planchers bruts existants
  • Garniture et peinture intérieures et extérieures
  • Aménagement paysager
  • Voies d’accès pour autos (asphalte, pavés autobloquants, béton, etc.)
  • Meuble-lavabo de salle de bains sans modifications de plomberie
  • Remplacement des fenêtres et des portes sans modification
  • Remises et belvédères résidentiels de moins de 100 pi. ca.

Si vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin d’un permis de construire, n’hésitez pas à contacter Sean Cairns à scairns@townsrf.ca ou 705-338-2717, poste 4.


COMBIEN COÛTE UN PERMIS DE CONSTRUIRE?

Le coût d’un permis de construire dépend du type de propriété et de la nature du travail effectué. Vous trouverez les prix actuels des permis ici. Lorsque nous aurons reçu votre demande, nous calculerons les frais à payer pour votre projet.

Souvenez-vous que vous devez obtenir un permis de construire avant de commencer tout travail. Si vous commencez à travailler sans permis, vos frais de permis peuvent être doublés et vous pouvez recevoir une amende.


QUELLES RÈGLES DOIVENT ÊTRE SUIVIES?

Vous devez vous conformer aux règlements municipaux, y compris le règlement sur la construction, le règlement de zonage et le règlement sur les piscines. Vous devez également vous conformer aux lois provinciales, y compris la Loi sur le code du bâtiment et le Règlement sur le code du bâtiment de l’Ontario.

Lorsque votre demande de permis de construire aura été approuvée, vous recevrez un permis de construire que vous devrez afficher sur le lieu de travail. Des inspections seront nécessaires pour la plupart des projets et seront indiquées sur le permis. Lorsque vous êtes prêt pour une inspection, veuillez contacter le bureau municipal au 705-338-2717 pour planifier une visite de l’inspecteur des bâtiments. Veuillez noter qu’un préavis de deux jours ouvrables est requis pour l’inspection des bâtiments. Vous devez faire inspecter tous les travaux avant de terminer la finition, car l’inspecteur peut vous demander d’enlever la finition à vos frais pour l’inspection.

Si vous creusez, vous devez d’abord trouver les services publics et les conduites souterrains. Vous trouverez plus d’information ici.