RÈGLEMENTS MUNICIPAUX


Plusieurs règlements permettent de garantir que les propriétaires exploitent une entreprise légitime et que les résidents et les entreprises entretiennent leur propriété ou leur immeuble. Une meilleure compréhension des règlements aide les propriétaires et résidents à reconnaître leurs responsabilités et à éviter les conséquences en cas de violation. Veuillez consulter les liens suivants pour voir les règlements municipaux :

Règlement de contrôle des animaux No. 2015-01
Règlement de construction No.2017-02
Feux à ciel ouvert Règlement No.2011-12
Règlement de frais de planification No. 2015-22
Propriété Standard Committee Règlement- No.2008-17
Règlement d’achat No.2017-25
Règlement de natation No.2000-08
Règlement sur la gestion des déchets No.2016-28
Règlement de zonage No. 2016-04

Ces règlements sont autorisés et certifiés comme copies exactes par les parties responsables. Pour vérifier l’exactitude et l’actualité de cette information, veuillez contacter la ville de Smooth Rock Falls au 705-338-2717, poste 3, ou à townhall@townsrf.ca.