règlements municipaux


Veuillez visiter les liens suivants pour voir les règlements municipaux :

Règlement sur le contrôle des animaux, no 2015-01
Règlement sur la construction, no 2017-02
Règlement sur les feux à ciel ouvert, no 2011-12
Règlement sur les frais d’aménagement du territoire, no 2015-22
Règlement sur le Comité des normes des biens-fonds, no 2008-17
Règlement sur les achats, no 2017-25
Règlement sur les piscines, no 2000-08
Règlement sur la gestion des déchets, no 2016-28
Règlement de zonage, no 2016-04

Ces règlements sont autorisés et certifiés comme copies exactes par les parties responsables. Cependant, ces copies ne sont pas signées et ne peuvent être utilisées pour des questions juridiques. Pour vérifier l’exactitude et l’actualité de cette information, veuillez contacter la ville de Smooth Rock Falls au 705-338-2717, poste 3, ou à townhall@townsrf.ca.

Pour obtenir une copie des règlements généraux de la ville de Smooth Rock Falls, veuillez communiquer avec le bureau municipal au numéro ci-dessus.