Aménagement


Les conseils d’aménagement fournissent des conseils et de l’aide en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire relativement aux questions soumises par les conseils municipaux et le ministre des Affaires municipales et du Logement. Les conseils préparent des plans officiels pour ces zones et, à la demande des conseils membres, pour les municipalités.

Le conseil administre un règlement de zonage propre à un endroit, a le pouvoir d’accorder des consentements et a reçu des pouvoirs délégués de lotissement, de copropriété, de validation, de saisies et de pouvoirs de vente.

Les membres du conseil d’administration du comité de planification de Smooth Rock Falls sont :

Daniel Alie, président et conseiller
Patrick Roberts, conseillère
Marc Blais, conseiller
Michel Arseneault, maire
Kevin Lebarron, représentant nommé par la province
Véronique Dion, secrétaire-trésorière


DOCUMENTS UTILES

Parmi les principaux documents d’aménagement utilisés par ce conseil, on compte :

Plan officiel de Smooth Rock Falls
Règlement de frais de planification 
Règlement de zonage
Règlement de zonage – Annexe A Urban
Annexe A Rurale
Annexe B Urban
Règlement de zonage – Annexe B Rurale
Haggart règlement de zonage
Haggart règlement de zonage – Annexe A


FORMULAIRE DE DEMANDE

Tout résident de Smooth Rock Falls peut demander que les règlements d’aménagement soient modifiés. Imprimez et remplissez le formulaire suivant et envoyez-le à Véronique Dion, vdion@townsrf.ca ou 705-338-2717, poste 7.

Formulaire de demande de règlement de zonage


LIENS UTILES

La loi sur l’aménagement du territoire

Ministère des affaires municipales et logement – Aménagement du territoire

Ministère des affaires municipales et logement – Guides du citoyen en matière d’aménagement du territoire en Ontario