DEMANDES ET PERMIS
Le personnel de la ville est là pour vous aider. Si vous avez des questions concernant l’un des permis ou demandes suivants, veuillez contacter la réception à townhall@townsrf.ca ou 705-338-2717, poste 3.
Tous ces formulaires sont en format PDF. Ils peuvent être téléchargés de n’importe quel ordinateur. Les formulaires doivent être imprimés, remplis à la main et apportés à la réception de la mairie.
- Barème des droits d’enfouissement
- Demande d’accès à l’information — envoyer une lettre demandant les renseignements que vous désirez et des frais de 5 $
- Des politiques de bourse et subvention
- Demande de brûlage à ciel ouvert
- Demande de don
- Demande de permis de commerce — général
- Demande de permis de commerce — colporteurs
- Demande de licence de loterie — Tirage au sort
- Demande de licence de loterie — Bingo
- Demande de licence de loterie — Billets en pochette
- Formulaire de plainte sur l’application des règlements municipaux
- Formulaire de demande de consentement (formulaires de demande d’aménagement)
- Formulaire de plainte générale
- Modification de règlement de zonage — Feuillet d’information
- Modification de règlement de zonage — Formulaire de demande
- Paiements d’impôts préautorisés taxes municipale
- Paiements d’impôts préautorisés d’eau et d’égout
- Permis de construire ou de démolition
- Permis de mariage Officialisation: Joanne Landry 705-221-3592
- Permis d’utilisation d’établissement
- Une demande de délégation