Permis de construction ou de DÉMOLITION


PERMIS DE CONSTRUCTION

Si vous effectuez des travaux de construction ou de rénovation dans la ville de Smooth Rock Falls, vous devrez peut-être obtenir un permis de construire. Veuillez remplir le formulaire de demande de permis ci-dessous.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’hôtel de ville au (705) 338-2717, poste 5, ou par courriel à johanna.berube@townsrf.ca


INFORMATIONS SUR LES PERMIS DE CONSTRUCTION

Un permis de construction est nécessaire pour la plupart des travaux résidentiels et tous les travaux commerciaux/industriels. Pour plus d’informations sur votre projet spécifique, contactez nos inspecteurs de bâtiment à l’adresse info@rsmbuildingconsultants.com ou au (519) 496-1434.


DEMANDEZ UN PERMIS EN LIGNE!

La ville de Smooth Rock Falls a passé un contrat avec Cloudpermit pour fournir un service de demande de permis de construction en ligne aux résidents et aux entrepreneurs. Cliquez sur “Demande de permis de construction” pour commencer.

Demande de permis de construction

Si vous n’avez jamais utilisé Cloudpermit auparavant, vous devrez fournir vos informations personnelles pour créer un compte. Une fois votre compte créé, vous pouvez commencer à remplir votre demande.

Le saviez-vous ? Cloudpermit vous permet de faire une demande et de vérifier l’état de votre demande partout et à tout moment. Vous pouvez commencer une demande et la terminer plus tard, recevoir des mises à jour par courriel sur l’état de votre demande de permis, et même demander des inspections de bâtiments.

Vous n’avez pas d’ordinateur ? Pas de problème ! Vous pouvez remplir une demande sur votre appareil mobile, votre tablette, ou en personne à l’hôtel de ville.


COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION VIA CLOUDPERMIT ?

Pour obtenir de l’aide sur la façon de soumettre une demande de permis de construire via CloudPermit, veuillez regarder la vidéo suivante :

Liens supplémentaires pour vous guider :

Guide du demandeur

Base de connaissances Cloudpermit

Vous avez toujours besoin d’aide ? Veuillez appeler Johanna Berube au 705-338-2717, poste 5, ou envoyer un courriel à johanna.berube@townsrf.ca


QUELS PROJETS DE CONSTRUCTION NÉCESSITENT DES PERMIS?

Pour savoir ce qui nécessite un permis de construire, veuillez cliquer sur le document suivant :

Quand un permis de construction est-il nécessaire ?

Quand un permis de construction n’est-il pas nécessaire ?

REMARQUE : N’oubliez pas que vous devez toujours vous conformer aux exigences de zonage, qu’il soit nécessaire ou non d’obtenir un permis de construire.

 

REMARQUE : N’oubliez pas que vous devez toujours respecter les exigences de zonage, peu importe si vous devez obtenir un permis de construire ou non.


COMBIEN COÛTE UN PERMIS DE CONSTRUIRE?

Le coût d’un permis de construire dépend du type de propriété et de la nature du travail effectué. Vous trouverez les prix actuels des permis ici. Lorsque nous aurons reçu votre demande, nous calculerons les frais à payer pour votre projet.

Souvenez-vous que vous devez obtenir un permis de construire avant de commencer tout travail. Si vous commencez à travailler sans permis, vos frais de permis peuvent être doublés et vous pouvez recevoir une amende.


QUELLES RÈGLES DOIVENT ÊTRE SUIVIES?

Vous devez vous conformer aux règlements municipaux, y compris le règlement sur la construction, le règlement de zonage et le règlement sur les piscines. Vous devez également vous conformer aux lois provinciales, y compris la Loi sur le code du bâtiment et le Règlement sur le code du bâtiment de l’Ontario.

Lorsque votre demande de permis de construire aura été approuvée, vous recevrez un permis de construire que vous devrez afficher sur le lieu de travail. Des inspections seront nécessaires pour la plupart des projets et seront indiquées sur le permis. Lorsque vous êtes prêt pour une inspection, veuillez contacter le bureau municipal au 705-338-2717 pour planifier une visite de l’inspecteur des bâtiments. Veuillez noter qu’un préavis de deux jours ouvrables est requis pour l’inspection des bâtiments. Vous devez faire inspecter tous les travaux avant de terminer la finition, car l’inspecteur peut vous demander d’enlever la finition à vos frais pour l’inspection.

Si vous creusez, vous devez d’abord trouver les services publics et les conduites souterrains. Vous trouverez plus d’information ici.