Nouvelle procédure pour les demandes de permis de construire pendant la pandémie de COVID-19 suite à la levée de l’interdiction sur la construction

28 mai 2020

 

 SUJET :  Nouvelle procédure pour les demandes de permis de construire pendant la pandémie de COVID-19 suite à la levée de l’interdiction sur la construction

L’interdiction antérieure sur la construction, qui permettait seulement les projets essentiels, a maintenant été levée.

Maintenant que le gouvernement provincial a levé cette interdiction, les permis de construire peuvent de nouveau être délivrés. Les résidents et les entreprises pourront donc commencer des projets de construction.

Nous rappelons aux résidents de l’hôtel de ville est fermé au public pour le moment. La demande de permis de construire est disponible au lien suivant : http://www.smoothrockfalls.ca/living-here/building-and-renovating/building-demolition-permits/ Les demandes peuvent être envoyées par voie électronique à rdesbiens@townsrf.ca, par courrier à Ville de Smooth Rock Falls, Service de construction, 142, Première av., C. P. 249, ON P0L 2B0, ou être placées dans la boîte de dépôt à la porte principale de l’hôtel de ville. Veillez à ce que toutes les coordonnées adéquates accompagnent la demande. Les frais de demande peuvent être payés par chèque à l’ordre de la « Ville de Smooth Rock Falls ». Une fois la demande de permis de construire approuvée et le paiement reçu, le permis sera envoyé par courrier.

On déterminera si une inspection est nécessaire dans chaque cas, car des limites peuvent s’appliquer. Dans le cadre de l’inspection, le demandeur pourrait avoir à fournir des photos et des vidéos.

 

POUR QUELS PROJETS DE CONSTRUCTION UN PERMIS DE CONSTRUIRE SERA-T-IL NÉCESSAIRE?

– Construction d’un nouvel édifice

– Construction d’une clôture

– Construction ou installation d’une enseigne

– Installation d’une piscine creusée ou hors terre

– Rénovations, réparations ou ajouts à un édifice

– Démolition ou élimination d’un édifice ou d’une partie d’un édifice

– Changement dans l’utilisation d’un édifice

– Installation, changement ou élimination de murs porteurs

– Création de nouvelles ouvertures pour des portes et des fenêtres ou agrandissement de ceux-ci

– Construction d’un garage, d’un balcon ou d’une terrasse ou fermeture d’une terrasse existante

– Creusage de sous-sol ou construction de fondation

– Installation ou modification de système de sécurité ou d’extinction d’incendie, comme les avertisseurs d’incendie, les systèmes d’extincteurs automatiques à eau, les réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés ou les systèmes fixes d’extinction

– Installation ou modification de systèmes de chauffage ou de climatisation, de plomberie, de foyers, de foyers encastrables et de poêles à bois

– Installation ou rénovation de plomberie

– Construction ou reconstruction d’une cheminée

– Aménagement d’un sous-sol ou conversion d’une pièce en chambre à coucher

– Constructions d’édifices temporaires (dont les tentes de plus de 30 m²⁾

– Installation de panneaux solaires sur un toit

VOUS N’AVEZ PAS BESOIN D’UN PERMIS POUR LES TRAVAUX SUIVANTS :

– Armoires et comptoirs de cuisine si on n’apporte aucune modification à la plomberie

– Revêtement de sol sur support existant

– Boiseries et peinture intérieures et extérieures

– Aménagement paysager

– Entrées (pavées, en pierres autobloquantes, en béton, etc.)

– Meuble-lavabo sans modifications à la plomberie

– Remplacement de fenêtre et de porte sans modifications

– Remises et abris de jardin de moins de 108 pi²

– Réfection de toit – remplacement des bardeaux SEULEMENT

 

Pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’une demande de permis de construire, veuillez communiquer avec :

Rémi Desbiens, inspecteur en bâtiment rdesbiens@townsrf.ca ou 705-338-2717, p. 3

Merci!

CORPORATION DE LA VILLE DE SMOOTH ROCK FALLS

Posted on: May 29 2020, 12.35 PM
Category: Non classifié(e)