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    Home / Mairie / DEMANDES et PERMIS

    DEMANDES et PERMIS


    Le personnel de la ville est là pour vous aider. Si vous avez des questions concernant l’un des permis ou demandes suivants, veuillez contacter la réception à townhall@townsrf.ca ou 705-338-2717, poste 3.

    • Barème des droits d’enfouissement
    • Demande d’accès à l’information – envoyer une lettre demandant les renseignements que vous désirez et des frais de 5 $
    • Demande de brûlage à ciel ouvert
    • Demande de don
    • Demande de licence de loterie – Tirage au sort
    • Demande de licence de loterie – Bingo
    • Demande de licence de loterie – Billets en pochette
    • Demande de permis de commerce – général
    • Demande de permis de commerce – colporteurs
    • Des politiques de bourse et subvention
    • Formulaire de plainte sur l’application des règlements municipaux
    • Formulaire de demande de consentement (formulaires de demande d’aménagement)
    • Formulaire de plainte générale
    • Modification de règlement de zonage – Feuillet d’information
    • Modification de règlement de zonage – Formulaire de demande
    • Permis de construire ou de démolition
    • Permis de mariage
    • Permis d’utilisation d’établissement

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    SMOOTH ROCK FALLS

    Presque nord, presque parfaite.


    142 Première ave., C.P. 249
    Smooth Rock Falls, ON P0L 2B0
    Tél. : 705-338-2717
    Téléc. : 705-338-2584
    Courriel : townhall@townsrf.ca

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