Aménagement
Les conseils d’aménagement fournissent des conseils et de l’aide en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire relativement aux questions soumises par les conseils municipaux et le ministre des Affaires municipales et du Logement. Les conseils préparent des plans officiels pour ces zones et, à la demande des conseils membres, pour les municipalités.
Le conseil administre un règlement de zonage propre à un endroit, a le pouvoir d’accorder des consentements et a reçu des pouvoirs délégués de lotissement, de copropriété, de validation, de saisies et de pouvoirs de vente.
Les membres du conseil d’administration du comité de planification de Smooth Rock Falls sont :
Daniel Alie, président et conseiller
Patrick Roberts, conseiller
Marc Blais, conseiller
Joanne Landry, conseillère
Lise Côté-Pelchat, représentant nommé par la province
Véronique Dion, secrétaire-trésorière
DOCUMENTS UTILES
Parmi les principaux documents d’aménagement utilisés par ce conseil, on compte :
Plan officiel de Smooth Rock Falls
Règlement de frais de planification
Règlement de zonage
Règlement de zonage – Annexe A Urban
Annexe A Rurale
Annexe B Urban
Règlement de zonage – Annexe B Rurale
Haggart règlement de zonage
Haggart règlement de zonage – Annexe A
FORMULAIRE DE DEMANDE
Tout résident de Smooth Rock Falls peut demander que les règlements d’aménagement soient modifiés. Imprimez et remplissez le formulaire suivant et envoyez-le à Véronique Dion, vdion@townsrf.ca ou 705-338-2717, poste 7.
Formulaire de demande de règlement de zonage
LIENS UTILES
La loi sur l’aménagement du territoire
Ministère des affaires municipales et logement – Aménagement du territoire