Conseil des services policiers

Le conseil des services policiers de Smooth Rock Falls est un organisme civil de trois membres qui surveille le détachement de Smooth Rock Falls de la Police provinciale de l’Ontario (PPO).

Le conseil est chargé de fixer les objectifs généraux et les priorités de la prestation des services policiers dans la municipalité, après consultation du commandant du détachement. Il est également chargé de choisir le commandant de détachement et de surveiller son rendement, de superviser le contrat de service entre la municipalité et la PPO, de recevoir des statistiques mensuelles sur le rendement des initiatives criminelles et de prévention et de préparer un plan d’affaires.

Le conseil des services policiers de Smooth Rock Falls est composé d’un membre du Conseil, d’un membre de la communauté nommé par le Conseil et d’un membre de la communauté nommé par la province.

Les membres du conseil des services policiers sont les suivants :

Sue Perras, présidente
Brian Moore, membre de la communauté nommé par le Conseil
Lucette Leveque, représentante nommée par la province
Véronique Dion, secrétaire-trésorière du Conseil

Les réunions du Conseil se tiennent dans les salles du conseil municipal quatre fois par année; les membres et les représentants de la Police provinciale y participent.

Les réunions sont affichées sur Civic Web.

QU'EST-CE QUE LE CONSEIL DES SERVICES POLICIERS?

Chaque municipalité de l’Ontario qui reçoit, en vertu d’un contrat, un service de police de la Police provinciale a le choix, en vertu des dispositions de la Loi sur les services policiers, d’établir un conseil civil indépendant pour assurer la gouvernance locale. Le conseil représente les intérêts de Smooth Rock Falls à l’égard de services policiers efficaces et relève du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et de la Commission civile de l’Ontario sur la police située à Toronto.


QUE FAIT LE CONSEIL DES SERVICES POLICIERS?

L’article 10 de la Loi sur les services policiers énonce les responsabilités que les conseils doivent remplir au nom des résidents de leur municipalité. Le rôle principal du conseil est d’établir, en consultation avec le commandant du détachement, les objectifs généraux et les priorités pour la prestation des services policiers et la sécurité des citoyens. Parmi les autres responsabilités clés, on compte les suivantes :

  • Participation à la sélection d’un commandant de détachement
  • Évaluation annuelle de la performance du commandant de détachement
  • Supervision du contrat de services policiers
  • Généralement, en consultation avec le commandant du détachement, détermination des objectifs et des priorités quant aux services policiers
  • Établissement de politiques et de protocoles locaux
  • Recommandations au Conseil
  • Préparation d’un plan d’affaires de la Commission des services policiers de North Grenville
  • Examen de l’administration du système de traitement des plaintes par le commandant de détachement

Le Conseil ne peut pas diriger le commandant de détachement en ce qui a trait aux décisions opérationnelles précises ou aux opérations quotidiennes du service de police.

Le commandant du détachement est responsable de l’administration du service de police et de la surveillance de son fonctionnement conformément aux objectifs, aux priorités et aux politiques de la Police provinciale, tout en respectant les questions locales soulevées par le Conseil.