SOUMISSIONS ET contrats
SOUMISSIONS ET DEMANDES DE PROPOSITIONS
En général, la majorité des ouvertures de soumissions se fera dans le cadre d’un processus public. Les soumissionnaires et le grand public pourront normalement assister à l’ouverture. Le personnel fournira seulement les noms des soumissionnaires et la soumission globale au public après une ouverture. Tous les autres renseignements ne seront pas divulgués tant que le Conseil n’aura pas pris de décision finale concernant le processus. Toutefois, Conseil se réserve le droit, pour certaines ouvertures, de limiter le processus si cela est justifié.
RÈGLEMENT SUR LES ACHATS
La ville de Smooth Rock Falls a adopté un règlement sur l’approvisionnement qui régit toutes les soumissions et les demandes de propositions. Le but de ce règlement est d’établir le pouvoir ainsi que les méthodes d’achat et d’aliénation des biens, des services ou de la construction. Les buts et objectifs de ce règlement d’approvisionnement sont les suivants :
- Encourager la concurrence entre les fournisseurs
- Maximiser les économies pour les contribuables
- Assurer la livraison, la qualité et l’efficacité du service et du produit
- Assurer l’équité entre les soumissionnaires
- Assurer l’ouverture, la responsabilité et la transparence tout en protégeant les intérêts financiers de la ville de Smooth Rock Falls
- Tenir compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées aux biens, aux services et à la construction achetés par la ville de Smooth Rock Falls, en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2001, chap. 32, et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11.
- Tenter de réduire la quantité de déchets solides nécessitant une élimination grâce à l’achat de biens et services écologiquement responsables
Pour télécharger le texte intégral du règlement sur les achats, veuillez cliquer ici.