Politique sur les liens au site Web et l’affichage sur celui-ci

BUT

Merci de visiter le site Web de la ville de Smooth Rock Falls (la « ville »). Ce site Web vise à donner des renseignements sur la ville ainsi que ses entreprises, organismes, services, programmes, événements ou activités aux résidents, au personnel, aux entreprises, aux visiteurs et aux autres parties intéressées. Il ne s’agit ni d’un forum de discussion ouvert, ni d’un autre moyen de divulgation publique, d’échange d’opinions ou de discussion sur des sujets de quelque nature que ce soit.

Outre l’information mentionnée ci-dessus, le site Web contient des liens à des sites Web de tiers, ou affiche un contenu créé par des tiers. Cette politique a pour but d’établir les lignes directrices sur l’affichage de tels liens ou d’un tel contenu par la ville.

En accédant au site Web de la ville et en l’utilisant, vous acceptez les conditions de cette politique et vous vous engagez à être lié par celles-ci et à les respecter. La ville peut mettre cette politique à jour en tout temps sans préavis. Les versions mises à jour de cette politique seront facilement disponibles sur le site Web de la ville.

LIENS ET DEMANDES D’AFFICHAGE DE TIERS

Avant d’établir des liens aux sites Web de tiers ou d’afficher du contenu créé par des tiers sur le site Web de la ville, le propriétaire du site Web ou du contenu d’un tiers qui fait l’objet de la demande doit faire une demande par écrit à la ville.

La ville décidera, à sa seule et absolue discrétion, d’approuver ou non une demande, et répondra à celle-ci par écrit dans un délai raisonnable après l’avoir reçue.

Avant de rendre une décision sur une demande, la ville l’examinera pour déterminer si le lien au site Web ou le contenu d’un tiers :

  1. Complète ou améliore l’information qui se trouve sur le site Web de la ville;
  2. Est pertinent ou utile pour les résidents, le personnel, les entreprises ou les visiteurs de la ville ou les autres parties intéressées;
  3. Contient de l’information qui semble être exacte et d’actualité.

Les demandes d’établissement de liens aux sites Web de tiers ne seront pas approuvées à moins que le site Web auquel le lien est établi :

  1. Ait une politique de confidentialité qui, au minimum, décrit clairement comment on recueille, utilise, divulgue, obtient et élimine l’information sur les personnes qui accèdent au site Web;
  2. Ait une page d’accueil/de démarrage qui :
  • contient une métabalise titre HTML valide qui fournit le nom du site Web, de la personne ou de l’organisme qui gère le site Web;
  • fournit de l’information sur une personne-ressource à quiconque accède au site Web. Cette information doit être une adresse électronique, une adresse postale ou un numéro de téléphone.

FRAIS ADMINISTRATIFS

Les demandes approuvées feront l’objet de frais administratifs non remboursables, présentés dans l’annexe A de cette politique. Aucun lien au site Web d’un tiers ni contenu créé par un tiers ne peut être affiché sur le site Web de la ville avant que la ville ait reçu le paiement complet des frais applicables.

OFFRES D’EMPLOI

Lorsque le sujet des demandes de lien aux sites Web de tiers ou d’affichage de contenu créé par des tiers est des offres d’emploi, à moins que les demandeurs expriment une intention contraire dans leur demande, la ville aura la permission de créer un lien au contenu créé par ces demandeurs ou de l’afficher sur son site Web sans devoir recevoir d’autres demandes de leur part.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’inclusion de liens aux sites Web de tiers et de contenu créé par des tiers sur le site Web de la ville ne doit pas être considérée comme une approbation, une représentation ou une garantie par la ville au sujet de l’exactitude, de la qualité ou de la fiabilité de l’information que contiennent de tels liens ou un tel contenu. En outre, une telle inclusion ne constitue pas et ne laisse pas entendre l’approbation ou la commandite du contenu, du point de vue, de l’exactitude, des opinions, du matériel, des politiques, des produits, de l’accessibilité, du respect des lois sur la propriété intellectuelle du site Web auquel un lien est établi et du contenu, ni le renvoi à ceux-ci.

Si vous désirez vous procurer des produits ou services d’un site Web auquel un lien est établi ou d’un fournisseur de contenu affiché par un tiers, vous établissez un rapport direct avec ce tiers, et non avec la ville. Vous convenez que la ville ne peut être tenue responsable de ce qui suit : a) la qualité des produits ou services du tiers, et b) le respect des conditions de votre entente avec le vendeur, notamment la procuration de produits ou services et les obligations de garantie liées aux produits ou services achetés. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de vos échanges avec le tiers.

AVIS GÉNÉRAL DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB DE LA VILLE, AINSI QUE LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION QUI S’Y TROUVENT, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, ET LA VILLE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSES OU SOUS-ENTENDUES, À LEUR SUJET, NOTAMMENT TOUTE QUALITÉ MARCHANDE, DURABILITÉ, PERTINENCE POUR UN BUT PARTICULIER ET NON-VIOLATION.  LA VILLE NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE AU SUJET DE CE QUI SUIT : QUE LE SITE WEB DE LA VILLE RÉPOND À VOS EXIGENCES; QUE LE SITE WEB DE LA VILLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR; QUE LE CONTENU OU TOUTE AUTRE INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE WEB DE LA VILLE EST CORRECT, EXACT ET FIABLE.  VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DU SITE WEB DE LA VILLE.

INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la ville et ses conseillers, employés, représentants et agents relativement à toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte ou toute dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat et les coûts résultant de votre violation de toute disposition de cette politique ou de votre accès au site Web de la ville ou de votre utilisation de celui-ci, ou qui y sont liés d’autre manière.

EMPLACEMENT ET APPARENCE DES LIENS ET DES ARTICLES DES TIERS

La ville se réserve le droit de choisir l’apparence ou l’emplacement des liens aux sites Web des tiers et du contenu créé par les tiers sur son site Web.

RETRAIT DE CONTENU

La ville se réserve le droit de retirer, en tout temps, les liens aux sites Web des tiers ou le contenu créé par les tiers sans préavis si, à son avis, le site Web auquel on établit un lien ou le contenu fournit ou encourage des renseignements faux, diffamatoires ou incorrects ou qui contreviennent à cette politique d’une autre manière.

Date d’entrée en vigueur : Décembre 2017
Historique des révisions : Version 3
Documents connexes : Politique de confidentialité de la ville de Smooth Rock Falls

 

ANNEXE A

Barème :

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT DE LIEN OU D’AFFICHAGE DES TIERS  FRAIS ADMINISTRATIFS (TVH comprise)*
Propriété résidentielle 150 $ / année
Propriété commerciale 150 $ / année
Immeuble locatif 150 $ / année
Annonce d’emploi Gratuit
Événements Gratuit

*La ville accepte le paiement par carte de débit, comptant ou par chèque seulement.

 

REÇU ET CONFIRMATION :

J’ai lu et compris la politique concernant les liens et l’affichage sur le site Web et j’accepte les conditions présentées ci-dessus.

 

Nom : __________________________                     Signature : __________________________

 

Date : ___________________________

 

Représentant municipal

 

Nom : __________________________                     Signature : __________________________

 

Date : ___________________________